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L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) remplace l’AFSSAPS
Le Journal Officiel du 27 avril 2012 précise l’organisation de la nouvelle Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) qui remplace l’AFSSAPS
mis en ligne le 02/05/2012 / mis à jour le 02/05/2012
Le Pr Patrick Yeni est nommé président du CNS
JORF n°0102 du 29 avril 2012 page 7682
texte n° 54
mis en ligne le 02/05/2012 / mis à jour le 02/05/2012
Lettre DGS dispositif anti-cadeaux
Lettre en date du 30 mars 2012
télécharger la lettre [format PDF - 265 Ko]
mis en ligne le 19/04/2012 / mis à jour le 26/04/2012
Le réseau GIP-Esther voit son mandat s'élargir
PARIS, 26 janvier 2012 (APM) - Le groupement d'intérêt public GIP-Esther (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) a été renouvelé pour une durée de six ans, dans un arrêté paru mercredi au Journal officiel, et sa convention constitutive a été modifiée pour en élargir le mandat.
mis en ligne le 06/02/2012 / mis à jour le 30/03/2012
Instruction N°DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
Circulaire destinée à aider les médecins des ARS à rendre leur avis
mis en ligne le 04/01/2012 / mis à jour le 30/03/2012
Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La présente circulaire est destinée à décrire les dispositions immédiatement applicables, ainsi qu'à préciser les mesures d'application différée qui feront l'objet d'une présentation spécifique ultérieurement.
L'entrée en vigueur des dispositions de la loi est, en grande partie, subordonnée à la publication de décrets en Conseil d'Etat, modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers, le code du travail et le code de justice administrative. La parution de ces décrets interviendra très prochainement.
Les dispositions relatives à l’article 26 (droit au séjour pour raisons médicales) figurent à la page n°3.
Cliquez ici pour télécharger la circulaire
mis en ligne le 18/07/2011 / mis à jour le 30/03/2012
