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Soins funéraires des personnes décédées infectées par le VIH

Interdiction de réaliser des soins de conservation sur les personnes infectées par le VIH au moment du décès - Le Quotidien du Médecin

Alors que le gouvernement s’apprête à publier un arrêté confirmant l’interdiction de réaliser des soins de conservation sur les personnes infectées par le VIH au moment du décès, une quarantaine d’associations et syndicats jugent la mesure non justifiée et discriminatoire. Le Conseil national du sida a réaffirmé son précédent avis de mars 2009 et demandé que la révision de l’arrêté soit reporté. Le directeur général de la santé doit réunir toutes les parties concernées ce mardi.

« Les spoins funéraires sont interdits aux personnes dont le certificat de décès mentionne qu’elles vivaient avec le VIH. Il s’agit là d’une discrimination légale sans fondement scientifique ». Depuis un arrêté du 20 juillet 1998 du ministère de la Santé, les soins funéraires sont interdits sur les personnes atteintes, au moment du décès, de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, de tout état septique grave, d’hépatites virales B et C et d’infection à VIH. Dans un avis du 12 mars 2009, le Conseil national du sida, alerté des difficultés rencontrées par les familles lors du décès de personnes infectées par le VIH par l’association Élus locaux contre le sida (ELCS), avait estimé que les procédures en vigueur étaient injustifiées. L’interdiction renforce « une représentation de l’infection du VIH comme une maladie dangereuse qui nécessite des procédures dérogatoires au droit commun. Or de telles procédures ne semblent absolument pas justifiées dès lors que les précautions universelles, qui s’imposent lors de la manipulation des corps, sont suivies », soulignait le Conseil. À la suite de cet avis, le ministère de la Santé a interrogé le Haut conseil de santé publique sur la révision des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires. C’est sur la base de cet avis du HCSP, confirmant le 27 novembre 2009, l’interdiction de soins de corps pour les personnes décédées des pathologies déjà mentionnées dans l’arrêté 1998 que le ministère de la Santé s’apprête dans un nouveau projet d’arrêté à maintenir le statu quo antérieur. Le HCSP justifie sa position par le fait que les règles d’hygiène ne sont pas toujours respectées par les thanatopracteurs.

Appréciations contraires.

Selon les associations, l’exclusion des personnes vivant avec le VIH des soins funéraires au moment de leur décès relève d’une « discrimination insoutenable ». En automne dernier, une quarantaine d’associations et syndicats parmi lesquelles Act Up-Paris, AIDES, Actions traitements, ELCS, sidaction le SNEG (Syndicat nationale des entreprises gaies) ou encore le SNESUP-FSU ont transmis au ministère de la Santé un document de position sur le sujet et demandant la levée de l’interdiction. Une lettre de saisine a été adressée au Défenseur des droits par le président d’ELCS, Jean-Luc Roméro. Le 20 décembre dernier, le CNS a, pour sa part, de nouveau réitéré ses recommandations soulignant que cette interdiction n’offre qu’une « sécurité illusoire aux personnels des opérations funéraires fortement exposés en raison de leur activité ». Le respect des précautions universelles est, explique le CNS, particulièrement nécessaire en matière d’opérations funéraires « car tout corps de personne décédée doit être traité comme une source de contamination potentielle ». Ces mesures promues par l’Organisation mondiale de la santé à la fin des années 1980 et adoptées depuis par l’ensemble des personnels de santé requièrent un équipement de protection individuel, des mesures d’élimination des risques sur le lieu de travail et des pratiques susceptibles de réduire les risques d’exposition. Dans un courrier adressé au ministre en charge de la santé, le CNS, par la voix de son président, le Pr Willy Rozenbaum, a demandé un report de la révision de l’arrêté de 1998 et a également sollicité une réunion conjointe avec le HCSP compte tenu des « appréciations contraires des instances consultatives ». Toutes les parties prenantes devraient se retrouver ce mardi au ministère.

Communique de presse du CNS

Avis du Haut Conseil de la Santé Publique

Document de position envoyé au ministre de la Santé

mis en ligne le 11/01/2012 / mis à jour le 30/03/2012

Les généralistes vont se former sur le VIH pour dépister toutes les personnes de 15 à 70 ans

Paris, 20 décembre 2011 (APM) - Une formation à destination des médecins généralistes sera mise en place au niveau national et déclinée en régions par les Corevih pour permettre le dépistage généralisé de toutes les personnes âgées de 15 à 70 ans, a déclaré le professeur Christian Rabaud lors du deuxième colloque national de synthèse "Corevih en actions 2011" jeudi.

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mis en ligne le 04/01/2012 / mis à jour le 30/03/2012

Plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2010-2014

Retrouvez ci-dessous en téléchargement deux documents présentant le Plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2010-2014

Télécharger le plan complet au format PDF - 784 Ko

Télécharger le plan en direction des populations des départements d’outre-mer au format PDF - 242 Ko

mis en ligne le 11/11/2010 / mis à jour le 30/03/2012

Avis de la Société Française de Lutte contre le Sida (SFLS) sur l’amendement CL381 au projet de loi « Immigration intégration et nationalité »

Suite à l’adoption le 15 septembre dernier par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale de l’amendement « Mariani » CL381 au projet de loi « Immigration intégration et nationalité », la Société Française de Lutte contre le SIDA (SFLS), représentant les professionnels en charge de la lutte contre le sida, médecins et non médecins, souhaite s’associer pleinement à la réflexion du Conseil National du Sida (CNS)

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mis en ligne le 29/10/2010 / mis à jour le 30/03/2012

Avis de la société française de lutte contre le sida (SFLS) concernant l'amendement à la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure proposé par le gouvernement

Le contexte : un amendement a été proposé par le gouvernement concernant la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cet amendement envisage qu' « un officier de police judiciaire territorialement compétent peut faire procéder sur toute personne ayant commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice de ses fonctions, des actes susceptibles d'entraîner sa contamination par une maladie virale grave, à un examen médical et à une prise de sang afin de déterminer si cette personne n'est pas atteinte d'une telle maladie. »

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mis en ligne le 28/09/2010 / mis à jour le 30/03/2012

Livre des plans de santé publique

2e édition: Prévention et sécurité sanitaire
Novembre 2009

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mis en ligne le 02/07/2010 / mis à jour le 30/03/2012

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