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Prévention et réduction des risques dans les groupes à haut risque vis-à-vis du VIH et des IST

Rapport d'experts - novembre 2009

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mis en ligne le 30/11/2009 / mis à jour le 30/03/2012

Plan national de lutte contre les hepatites B et C - 2009-2012

Le bien fondé d'un nouveau plan de lutte contre les hepatites virales b et c... 

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mis en ligne le 03/07/2009 / mis à jour le 30/03/2012

Actualités HAS

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

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mis en ligne le 03/07/2009 / mis à jour le 30/03/2012

Conseil national du sida

Communiqué de presse sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH.

Paris, le 11 mai 2006

Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis – tromperie délibérée, dissimulation, transmission volontaire – a disparu du débat public au profit d'une controverse entre les associations de lutte contre le VIH, les plaignants et les associations de victimes. Si le droit individuel à réparation est une liberté fondamentale, pouvant conduire à une sanction légitime par l'intermédiaire de procès, son efficacité dans le cadre de la transmission sexuelle du VIH trouve des limitations plus importantes et pourrait même avoir un impact négatif en terme de santé publique. En effet, cela pourrait laisser croire que la répression pénale représente une protection efficace contre la contamination par le VIH. Par ailleurs, la stigmatisation pourrait être renforcée, rendant encore plus difficile la divulgation de son statut vis-à-vis de la contamination par le VIH.

Le CNS rappelle que la politique de prévention repose simultanément sur la responsabilité individuelle et sur le développement de la solidarité avec les personnes vivant avec le VIH. Il convient de réaffirmer que chacun, avec ses moyens, doit veiller à sa propre santé et à celle d'autrui, dans le souci du respect de l'autre. Si une personne vivant avec le VIH a la responsabilité de ne pas transmettre le virus, la personne non contaminée a la responsabilité, à l'occasion d'une nouvelle relation, de se protéger du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles. L'idée généralement acceptée que le couple constitue une prévention objective et efficace, grâce à la fidélité, a montré ses limites, et ne protège pas en soi de l'infection à VIH. C'est pourquoi, pour celui ou celle qui a des relations sexuelles extra conjugales, l'exercice de la responsabilité consiste à se protéger lors de ces relations pour protéger le partenaire régulier. En cas de non-respect de ce contrat tacite par l'un des partenaires, l'autre perd toute possibilité de se protéger, sauf révélation par le premier d'une éventuelle contamination.

Il faut aussi souligner que la connaissance de son infection par le VIH n'implique en aucune manière de comprendre ou d'en accepter les conséquences. Dès lors, certains malades ne prennent pas toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs partenaires ou à l'opposé, ils s'interdisent toute vie sexuelle, par peur de contaminer autrui. Au-delà de la sexualité, de nombreuses enquêtes démontrent clairement que la crainte justifiée d'être exclu (du travail, de la famille, de la communauté…), demeure encore prégnante. Face à cette stigmatisation et à ce rejet, la possibilité de dire son statut se restreint.

Dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d'une personne transmettant le VIH semble clairement engagée. Pour autant, il serait catastrophique que ces cas individuels conduisent à considérer que le seul fait de vivre avec le VIH fasse de la personne un criminel potentiel et renforce une stigmatisation existante. En dehors du domaine pénal, le CNS affirme le principe d'une double responsabilité : responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée.

L'ensemble des avis et communiqués de presse du CNS est disponible sur son site : www.cns.sante.fr

Contact presse : Anthony Poncier - 01 40 56 68 50

télécharger le communiqué

mis en ligne le 02/07/2009 / mis à jour le 30/03/2012

Communiqué de presse

Communiqué de presse sur le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant.

 

Paris, le 3 mai 2006

La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT) a demandé un changement de classement du médicament buprénorphine (Subutex®) pour l'inscrire dans la liste des stupéfiants. Cela aurait des effets négatifs sur son accessibilité, du fait de la lourdeur administrative que cela impose aux médecins et aux pharmaciens. Alors que la souplesse de dispensation actuelle a contribué à l'efficacité de la prévention, des traitements VIH/sida et a permis d'obtenir dans la politique de réduction des risques de vraies avancées (en 2004, les toxicomanes ne représentaient plus que 3 % des nouveaux dépistages d'infection à VIH contre 40 % des cas de sida vingt ans plus tôt avant l'arrivée de ce médicament).

Cette demande de classement répond à une sollicitation du ministère de l'Intérieur qui souhaite lutter contre le mésusage et le trafic. Ces détournements ne concernent qu'une minorité (des études ont montré que cela concernait seulement 2 % des “ patients ”) et rien n'établit qu'une telle classification serait efficace pour lutter contre le marché illicite. La politique de réduction des risques lié à l'usage des drogues a eu un impact positif en termes de sécurité publique permettant une diminution drastique des overdoses, la baisse de la criminalité liée au trafic d'héroïne et la réinsertion de milliers de malades. Il y a trop souvent une contradiction entre les actions de santé publique et celles de la sécurité publique. La priorité doit rester celle des soins, de la réduction des risques et de la prévention.

De plus, le système français est regardé en exemple par de très nombreux pays, notamment en Europe. Il est dès lors important de ne pas décourager les politiques d'autres pays et de ne pas freiner l'accès aux soins de milliers de nouveaux patients héroïno-dépendants dans ces pays. Une réunion du comité d'experts OMS chargés du classement des produits psychoactifs s'est tenue à Genève fin mars 2006 et a décidé de ne pas classer la buprénorphine dans la liste des stupéfiants.

C'est pourquoi le Conseil national du sida souhaite le maintien de la buprénorphine dans la catégorie actuelle et réaffirme la priorité de la réduction des risques et la nécessité de poursuivre la prise en charge sanitaire des usagers de drogues. Afin que ce médicament reste cantonné à un usage médical, le CNS invite les autorités compétentes à utiliser pleinement les moyens existants pour lutter contre le mésusage et le trafic.

Les communiqués, avis et rapports récents du CNS sur les usages de drogues :

Contact presse : Anthony Poncier - 01 40 56 68 50

télécharger la note valant avis sur ce classement

mis en ligne le 02/07/2009 / mis à jour le 30/03/2012

Conseil national du sida

Paris, le 28 avril 2006

Au moment où un projet de loi sur l'immigration et l'intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS), réuni en séance plénière le 27 avril 2006, a voté une note valant avis consacrée aux conséquences en santé publique des restrictions en matière d'immigration. Dans ce texte, le CNS rappelle qu'il existe des interactions entre la politique du droit au séjour et la lutte contre le VIH.

L'accès aux soins pour tous les patients, quelle que soit leur situation administrative, et le droit au séjour pour soins constituent des éléments essentiels à une lutte efficace contre l'épidémie d'infection à VIH. En effet, une prise en charge médicale précoce, mais aussi psychologique et sociale, permet un meilleur contrôle de l'infection par le VIH et participe des conditions favorables à la prévention de sa transmission.

Par contre, toute mesure qui affecterait les conditions de stabilité des étrangers risque d'avoir un impact négatif sur la santé publique. En effet, des conditions de vie précaires constituent des éléments préjudiciables à la santé, que cette précarité soit économique ou juridique. C'est pourquoi, pour ceux qui peuvent prétendre au droit au séjour pour soins, la possibilité de travailler est essentielle car elle confère l'autonomie financière permettant des conditions de vie décente. De même, le bénéfice du regroupement familial est important pour les étrangers vivant avec le VIH, car la présence et l'accompagnement d'un proche jouent un rôle primordial dans l'adhésion au traitement.

En conséquence, lors du vote de la loi sur l'immigration et l'intégration, le CNS demande de prendre en considération le fait que selon les modalités retenues, une politique de régulation des migrations peut avoir des impacts négatifs ou positifs en matière de santé publique et de lutte contre le VIH. Les avis et rapports récents sur le droit au séjour et la lutte contre l'infection à VIH :

Contact presse : 01 40 56 68 50
Marc Dixneuf ou Anthony Poncier

télécharger la note valant avis sur ce communiqué

mis en ligne le 02/07/2009 / mis à jour le 30/03/2012

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