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Le réseau GIP-Esther voit son mandat s'élargir

PARIS, 26 janvier 2012 (APM) - Le groupement d'intérêt public GIP-Esther (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) a été renouvelé pour une durée de six ans, dans un arrêté paru mercredi au Journal officiel, et sa convention constitutive a été modifiée pour en élargir le mandat.

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mis en ligne le 06/02/2012 / mis à jour le 30/03/2012

Instruction N°DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves

Circulaire destinée à aider les médecins des ARS à rendre leur avis

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mis en ligne le 04/01/2012 / mis à jour le 30/03/2012

Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

La présente circulaire est destinée à décrire les dispositions immédiatement applicables, ainsi qu'à préciser les mesures d'application différée qui feront l'objet d'une présentation spécifique ultérieurement.
L'entrée en vigueur des dispositions de la loi est, en grande partie, subordonnée à la publication de décrets en Conseil d'Etat, modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers, le code du travail et le code de justice administrative. La parution de ces décrets interviendra très prochainement.

Les dispositions relatives à l’article 26 (droit au séjour pour raisons médicales) figurent à la page n°3.

Cliquez ici pour télécharger la circulaire

mis en ligne le 18/07/2011 / mis à jour le 30/03/2012

Modification des conditions de prise en charge des frais de transport des patients en ALD

Les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes en ALD ont été modifiées depuis le 1er avril 2011, par un décret paru au Journal Officiel du 10 mars 2011.

Actuellement si un médecin décide de prescrire un transport, il doit remettre à son patient une prescription médicale de ce transport. Les frais de transport peuvent alors être pris en charge par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.

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mis en ligne le 14/04/2011 / mis à jour le 30/03/2012

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)

Journal Officiel de la République Française
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes Généraux
Ministère du Travail de l’Emploi et de La Santé

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mis en ligne le 29/11/2010 / mis à jour le 30/03/2012

Arrêté concernant les programmes d'éducation thérapeutique

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation

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mis en ligne le 21/09/2010 / mis à jour le 30/03/2012

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